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Thèmes | Types de documents | |
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| Commémoration du 50ème anniversaire des Traités de Rome |
| Proposition de loi relative à l'interdiction définitive des mines antipersonnel |
| Proposition de résolution sur la Birmanie |
| Proposition de loi visant à évaluer la mise en œuvre du droit humanitaire, des instruments nationaux et internationaux y afféren |
| Intervention sur le projet de Traité instituznt une Constitution pour l'Europe |
| Intervention de Philippe Mahoux lors du vote en séance plénière du Sénat de la proposition de loi visant l'interdiction des bomb |
| Discours au Comité de suivi de la Convention d'Ottawa relative à l'interdiction des mines antipersonnel |
| Question orale de M. Philippe Mahoux au ministre des Affaires étrangères sur «la création d’une convention internationale interd |
| Proposition de résolution visant à la reconnaissance dans les conventions internationales du statut de réfugié environnemental |
| Question orale de Philippe MAHOUX au Ministre des Affaires étrangères M. Karel De Gucht relative à la création d’une Convention |
| Proposition de loi complétant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerc |
| Proposition de résolution sur la situation en Tunisie |
| Proposition de résolution concernant la protection des défenseurs des droits humains |
| Discours de Philippe Mahoux sur le projet de traité instituant une Constitution pour l'Europe |
| Proposition de loi modifiant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce |
| Proposition de résolution visant à renforcer la transparence des positions prises par la Belgique auprès des institutions financ |
| Proposition de résolution sur les Accords de Genève déposée par Philippe Mahoux et Pierre Galand |
| Rapport pour le Président du Conseil Européen |
| Communiqué de presse :Birmanie |
| Sur les poursuites à l'encontre d' Augusto Pinochet. |
| Proposition de résolution visant à renforcer la transparence des positions prises par la Belgique auprès de la Banque mondiale e |
| Proposition de résolution relative à la problématique des accords bilatéraux limitant la compétence de la Cour pénale internatio |
| Proposition de résolution concernant la protection des défenseurs des droits humains |
| Proposition de résolution relative à la situation économique et sociale de l'Argentine ainsi qu'aux événements qui secouèrent le |
| Proposition de résolution relative à la signature ou à la ratification des statuts de la Cour pénale internationale par les etat |
| Proposition de résolution relative à la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Doha |
| Proposition de résolution concernant la protection des défenseurs des droits humains |
| Proposition de résolution relative à l?application aux dispositifs antimanipulationde la législation belge sur les mines antiper |
| Proposition de résolution sur la Birmanie (Myanmar) |
| Proposition de résolution relative à l'accession d'un parti d'extrême droite au gouvernement d'un etat membre de l'Union europée |
| Proposition de résolution relative au commerce international des armes |
| Proposition de résolution relative au génocide des Arméniens de Turquie en 1915. |
| Proposition de résolution sur les assassinats dans l'etat du Chiapas-Mexique. |
| Proposition de résolution sur l'Algérie |
| Proposition de résolution relative à la protection du peuple tibetain. |
| Proposition de résolution sur la situation en Irak |
| Proposition de résolution relative à la décision du gouvernement français de reprendre les essais nucléaires. |
| Proposition de loi relative aux mines antipersonnel et à l?interdiction des dispositifs antimanipulation appliqués à d?autres ty |
| Proposition de loi modifiant la loi du 7 février 1994 pour évaluer la politique de coopération au développement en fonction du r |
| Proposition de résolution relative à l'accession d'un parti d'extrême droite au gouvernement d'un etat membre de l'Union europée |
| Proposition de loi modifiant la loi du 7 février 1994 pour évaluer la politique de coopération au développement en fonction du r |
| L'affaire Ntenizama et l'affaire bagosora. |
| l'absence de communication du rapport du colonel Jacqmin à la commission d'enquête sur le Rwanda |
| L'aide aux réfugiés dans la région des grands lacs. |
| La préparation du nouvel arrêré royal relatif aux ONG. |
| La situation des candidats réfugiés politiques algériens en Belgique et les mesures prises et envisagées au niveau belge et euro |
| Le fonctionnement de l'Ambassade de Belgique au Zaïre en ce qui concerne les adoptions. |
| La réforme de L'AGCD et l'avis du Conseil d'Etat. |
| La situation en Algérie. |
| La situation au Burundi. |
| La réaction de la Belgique suite à l'exécution de neuf opposants à la cause Ogonie au Nigéria. |
| Les résultats du récent voyage au Rwanda du Secrétaire d'Etat à la coopération au développement . |
| Les dossiers judiciaires de certains ressortissants rwandais en Belgique. |
| Le rôle des forces armées belges dans la force de paix de l'Otan pour la Bosnie et la Croatie. |
| Rapport pour le Président du Conseil Européen |
| Rapport Rwanda |
| Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et la République du Belarus. |
| Projet de loi portant assentiment au Protocole portant amendement à la Charte. |
| Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux |
| Projet de loi portant assentiment au Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les |
| Projet de loi portant assentiment au Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les |
| Projet de loi portant assentiment au Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et |
| Projet de loi portant assentiment au Protocole relatif aux conséquences de l'entrée en vigueur de la Convention de Dublin sur ce |
| Projet de loi portant assentiment à la circulation des trains |
| Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de |
| Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Venezuela tendant à éviter le |
| Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Chili concernant |
| Projet de loi portant assentiment aux Statuts du Groupe d'etude international du Cuivre, et à l'Annexe, adoptés par la Conférenc |
| Question orale au secrétaire d'etat à la Coopération au développement sur «l'annuaire de l'Afrique des Grands Lacs» |
| Question orale au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «l'indemnisation des travailleurs forcés de la S |
| Question orale au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «les prisonniers de Guantánamo» |
| les enfants soldats et la ratification du protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant |
| "les ressortissants rwandais impliqués dans le génocide et la situation du Major Ntuyahaga" |
| L'état d'avancement du dossier d'accusation du major Ntuyahaga |
| La situation au Congo |
| La gestion du Tribunal international pour le Rwanda. |
| L'évolution des négociations concernant le Kivu. |
| Les frappes aériennes au Kosovo et les témoignages d'exactions commises par les forces armées serbes à l'encontre des civils |
| La campagne du Haut commissariat pour les réfugiés concernant la scolarisation dans les camps de réfugiés rwandais. |
| L'armée et l'appareil judiciaire au Burundi |
| Suspension immédiate du Directeur Général de l'AGCD |
| L'armée et l'appareil judiciaire au Burundi |