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Thèmes | Types de documents | |
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| Révision de l'article 23, alinéa 3, de la Constitution, en vue de le compléter par un 6º garantissant le droit à l'eau |
| Révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel |
| Révision de l’article 63, § 2 et § 3, de la Constitution, |
| Discours de Philippe Mahoux 20/10/06 sur la déclaration de politique générale du gouvernement |
| Intervention de Philippe MAHOUX relative à la Déclaration Gouvernementale de Politique Fédérale |
| Question orale à propos du transport du plutonium sur notre territoire |
| Proposition de loi visant de soulager les finances communales dans le cadre du paiement des pensions des mandataires communaux |
| Proposition de modification de l'article 9 du Règlement du Sénat, en ce qui concerne la nomination des membres du Bureau |
| Projet de loi modifiant l'article 69 des lois sur le Conseil d'etat, coordonnées le 12 janvier 1973 |
| Proposition de modification de l'article 9 du Règlement du Sénat, en ce qui concerne la nomination des membres du Bureau |
| Proposition de modification de l'article 18 du règlement du Sénat en ce qui concerne la reconnaissance des groupes politiques |
| Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissan |
| Proposition de loi en vue de soulager les finances communales dans le cadre du paiement des pensions des mandataires communaux |
| Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux non-Belges pour les élections communales et provincia |
| Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge. |
| Révision de l'article 8 de la Constitution (Droits électoraux provinciaux et communaux des étrangers : suppression de la conditi |
| Projet de loi organique des services de renseignement et de sécurité. |
| Projet de loi organique des services de renseignement et de sécurité. |
| Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux non-belges pour les élections communales et provionci |
| Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge. |
| les graves incidents qui se sont déroulés à Fourons le 9 juin 2001 |
| Le cofinancement des projets et la réaction des ONG francophones. |
| La préparation du nouvel arrêré royal relatif aux ONG. |
| La situation des candidats réfugiés politiques algériens en Belgique et les mesures prises et envisagées au niveau belge et euro |
| L'enquête sur les tueurs du Brabant. |
| Le fonctionnement de l'Ambassade de Belgique au Zaïre en ce qui concerne les adoptions. |
| Intervention de Philippe MAHOUX relative à la Déclaration Gouvernementale de Politique Fédérale |
| Projet de loi portant assentiment au Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et |
| Projet de loi portant assentiment au Protocole relatif aux conséquences de l'entrée en vigueur de la Convention de Dublin sur ce |
| Rapport sur la proposition de modification de l'article 77 du Règlement du Sénat. |
| Question orale à propos du transport de plutonium sur le territoire belge |
| Question orale au ministre de l'Intérieur sur «l'agrément permettant l'accès de Belgacom à une publilink en vue du raccordement |
| Question orale au ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «l'abattage systé |
| Question orale au ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sur «l'arrêté royal r |
| Question orale à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports sur «les travaux de modernisation de la |
| la discrimination entre employés et ouvriers en cas de départ à la prépension |
| L'affectation budgétaire allouée au conseil central laique. |
| Les démarches effectuées en vue de l'implantation d'un centre pour candidats réfugiés politiques |
| La nouvelle répartition des subsides prévues par les arrêtés d'application régissant le cofinancement des ONG. |
| Le projet de nouvelles réglementations relatives aux ONG. |