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Thèmes | Types de documents | |
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| Proposition de loi visant à modifier l'article 5 de la loi du 7 avril 2005 relative à la protection des sources journalistiques |
| Proposition de résolution visant à lever les dispositifs techniques de protection afin que le régime de la copie privée soit rét |
| Proposition de loi interprétative de l'article 29 § 3, alinéa 2 de la loi du 5 août 2003, relative aux violations graves du droi |
| Proposition de loi visant à insérer un article 71bis dans le Code civil et à modifier l'article 72 du même Code. |
| Intervention de Philippe Mahoux sur la Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée, à la destination des |
| Proposition de loi visant à insérer un article 71bis dans le Code civil et à modifier l'article 72 du même Code. |
| Proposition de résolution visant à lever les dispositifs techniques de protection afin que le régime de la copie privée soit rét |
| Intervention de Philippe Mahoux en séance plénière du 28 janvier 2005 sur le droit de taire les sources journalistiques |
| Intervention de PHILIPPE MAHOUX en Séance plénière Débat sur l'euthanasie |
| Intervention en plénière comparution immédiate |
| Proposition de résolution relative aux statuts des journalistes et des rédactions permettant de garantir l'exercice optimal de l |
| Proposition de résolution relative à l'établissement des faits et des responsabilités éventuelles d'autorités belges dans les pe |
| Proposition de loi modifiant l'article 22 du Code de la nationalité belge en vue d'instaurer le principe de la double nationalit |
| Projet de loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services e |
| Proposition de loi modifiant les articles 768 et 1107 du Code judiciaire et insérant un article 29bis dans le Code d'instruction |
| Projet de loi modifiant la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire |
| Projet de loi interprétative de l'article 7, alinéa 1er, de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations grave |
| Proposition de loi portant le Code de droit international privé |
| Proposition de loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil |
| Proposition de loi modifiant les dispositions du Code civil relatives à l'établissement de la filiation et aux effets de celle-c |
| Proposition de loi modifiant les articles 1344ter et 1344quater du Code judiciaire (Expulsion de locataires) |
| Proposition de loi concernant le régime du divorce et de la séparation de corps en droit international privé, sur l'admissibilit |
| Proposition de loi visant à limiter les tests génétiques après le décès en vue d'établir la filiation |
| Proposition de loi en vue d'instaurer le principe de la double nationalité pour les ressortissants belges qui acquièrent volonta |
| Proposition de loi interprétative des articles 6, 584 et 1385bis du Code judiciaire, concernant les actions en exécution de rel |
| Proposition de loi visant à créer une commission fédérale d'évaluation de l'application de la loi du ... relative à l'euthanasie |
| Proposition de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égal |
| Proposition de loi visant à créer une commission fédérale sur l'euthanasie |
| Proposition de loi relative à l'euthanasie |
| Proposition de loi insérant un article 61bis dans le Code d'instruction criminelle. |
| Projet de loi relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction. |
| Proposition de loi visant à limiter les tests génétiques après le décès en vue d'établir la filiation. |
| la situation du Palais de Justice de Liège |
| l'intégration dans notre ordre juridique interne de la Convention des Nations Unies du 10 décembre 1984 contre la torture et aut |
| l'absence de communication du rapport du colonel Jacqmin à la commission d'enquête sur le Rwanda |
| L'enquête sur les tueurs du Brabant. |
| Les projets de réorganisation des Auditorats du Travail et des Tribunaux du Travail. |
| Les dossiers judiciaires de certains ressortissants rwandais en Belgique. |
| Intervention de PHILIPPE MAHOUX en Séance plénière Débat sur l'euthanasie |
| Projet de loi modifiant les articles 43, § 5, et 43quinquies de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matièr |
| Question au ministre de la Justice du 14 décembre 2001 à propos du Plan Copernic et de la place réservée au Moniteur belge |
| Question orale au ministre de la Justice sur «la situation dans les prisons» |
| Question orale au ministre de la Justice sur «la suppression de l'impression papier du Moniteur belge» |
| Question orale au ministre de la Justice sur «l'arrêté royal définissant la notion d'enfant à charge au sens de l'article 1409 d |
| les mauvais traitements dont aurait été victime une personne condamnée à une peine d?un an ferme d?emprisonnement |
| "les ressortissants rwandais impliqués dans le génocide et la situation du Major Ntuyahaga" |
| L'avenir de la prison de Namur |
| La situation particulière du Tribunal de Première Instance de Namur |
| Le recours à des médiums dans les enquêtes judiciaires. |
| L'arriéré des tribunaux de police. |