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Thèmes | Types de documents | |
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| Proposition instituant une commission d'enquête parlementaire sur la crise financière belge et internationale |
| Question orale de Philippe Mahoux à Freya Van den Bossche, Ministre du budget et de la protection des consommateurs sur la tarif |
| Question Orale de Philippe Mahoux sur les frais abusifs pratiqués dans le secteur du crédit hypothécaire |
| Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue de couvrir, en matière de responsabilité civile familiale, les fautes |
| Proposition de résolution des Sénateur Philippe MAHOUX demandant au gouvernement d’intégrer des normes socialement responsables |
| Proposition de loi instituant auprès du service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie un Conseil de l'invest |
| Proposition de loi du Sénateur Philippe MAHOUX visant à pénaliser la récolte illégitime d’identifiants personnels sur les réseau |
| Proposition de loi visant à interdire le financement de la fabrication, l'utilisation ou la détention de mines antipersonnel) |
| Proposition de loi du Sénateur Philippe Mahoux visant à interdire le financement de la fabrication, l'utilisation ou la détentio |
| Proposition de loi visant à la création d'un Conseil de l'investissement socialement responsable |
| Proposition de loi visant à interdire le financement direct ou indirect de la fabrication, l'utilisation ou la détention de mine |
| Discours du Sénateur belge Philippe Mahoux concernant la proposition de loi sur l?interdiction du financement des mines antipers |
| Projet de loi organisant une protection légale des revenus insaisissables et incessibles versés sur un compte bancaire afin que |
| Intervention séance plénière TAXE TOBIN |
| Stop aux pop-up |
| Proposition de résolution sur la mise en place d'une taxe sur les mouvements internationaux de capitaux |
| Proposition de loi visant à interdire les communications non sollicitées |
| Proposition de loi visant à instaurer un service de base en matière d'assurances |
| Proposition de loi complétant le Code des taxes assimilées au timbre et la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds bu |
| Projet de loi relative à l'insaisissabilité des montants prévus aux articles 1409, 1409bis et 1410 du Code judiciaire lorsque ce |
| Proposition de loi pour un contrôle préalable par certaines entreprises publiques de la diffusion d'imprimés à caractère raciste |
| Proposition de loi visant à instaurer un service de base en matière d'assurances |
| Proposition de loi modifiant l'article 148sexies de la loi du 21 mars 1991 en vue de permettre un contrôle préalable à la diffus |
| L'impôt sur la fortune. |
| Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Venezuela tendant à éviter le |
| Rapport : Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne, et à l'Annexe, faits à Stra |
| Question au ministre des Finances du 14 mars 2002 en matière de pensions extralégales, de déduction des cotisations patronales |
| Question orale de M. Philippe Mahoux à la ministre de l'economie, de l'energie, du Commerce extérieur et de la Politique scienti |
| Question orale au ministre de l'economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes, sur «la rec |
| Les déclarations du gouverneur de la Banque nationale concernant l'économie souterraine. |
| La restructuration des administrations fiscales. |
| La fraude TVA dans le secteur Horeca |