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Rapport pour le Président du Conseil Européen
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Intervention de Philippe MAHOUX relative à la Déclaration Gouvernementale de Politique Fédérale
Rapport Rwanda
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Projet de loi portant assentiment à la Convention nº 162 concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante, adoptée à Genèv
Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et la République du Belarus.
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Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux
Projet de loi portant assentiment au Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les
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Projet de loi portant assentiment à la circulation des trains
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de
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Projet de loi modifiant les articles 43, § 5, et 43quinquies de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matièr
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Chili concernant
Projet de loi portant assentiment aux Statuts du Groupe d'etude international du Cuivre, et à l'Annexe, adoptés par la Conférenc
Rapport : Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne, et à l'Annexe, faits à Stra