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Proposition de résolution en vue d'y introduire une clause de l'Européenne la plus favorisée
Proposition de résolution visant à lever les dispositifs techniques de protection afin que le régime de la copie privée soit rét
Proposition de résolution sur la Birmanie
Proposition de résolution visant à mieux prendre en compte les risques de la surcharge pondérale et de l’obésité en termes de Sa
Proposition de résolution visant à initier des pistes de réflexions et d’actions pour une politique cohérente et intégrée en ma
Proposition de résolution relative aux alternatives scientifiques à l’expérimentation animale dans le domaine de la recherche bi
Proposition de résolution des Sénateur Philippe MAHOUX demandant au gouvernement d’intégrer des normes socialement responsables
Proposition de résolution visant à la reconnaissance dans les conventions internationales du statut de réfugié environnemental
Proposition de résolution visant à initier des pistes de réflexions et d’actions pour une politique cohérente et intégrée en ma
Proposition de résolution visant à lever les dispositifs techniques de protection afin que le régime de la copie privée soit rét
Proposition de résolution sur la situation en Tunisie
Proposition de résolution concernant la protection des défenseurs des droits humains
Proposition de résolution visant à renforcer la transparence des positions prises par la Belgique auprès de la Banque mondiale e
Proposition de résolution relative à la problématique des accords bilatéraux limitant la compétence de la Cour pénale internatio
Proposition de résolution relative aux statuts des journalistes et des rédactions permettant de garantir l'exercice optimal de l
Proposition de résolution relative à l'établissement des faits et des responsabilités éventuelles d'autorités belges dans les pe
Proposition de résolution relative à l'amélioration de la procédure en vue de l'obtention d'une intervention dans l'achat d'une
Proposition de résolution concernant la protection des défenseurs des droits humains
Proposition de résolution relative à la situation économique et sociale de l'Argentine ainsi qu'aux événements qui secouèrent le
Proposition de résolution relative à la journée nationale de l'hépatite C
Proposition de résolution relative à la signature ou à la ratification des statuts de la Cour pénale internationale par les etat
Proposition de résolution relative à la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Doha
Proposition de résolution concernant la protection des défenseurs des droits humains
Proposition de résolution sur la mise en place d'une taxe sur les mouvements internationaux de capitaux
Proposition de résolution relative à l?application aux dispositifs antimanipulationde la législation belge sur les mines antiper
Proposition de résolution sur la Birmanie (Myanmar)
Proposition de résolution relative à l'accession d'un parti d'extrême droite au gouvernement d'un etat membre de l'Union europée
Proposition de résolution relative à l'accession d'un parti d'extrême droite au gouvernement d'un etat membre de l'Union europée
Proposition de résolution relative au commerce international des armes
Proposition de résolution relative au génocide des Arméniens de Turquie en 1915.
Proposition de résolution sur les assassinats dans l'etat du Chiapas-Mexique.
Proposition de résolution sur l'Algérie
Proposition de résolution relative à la protection du peuple tibetain.
Proposition de résolution sur la situation en Irak
Proposition de résolution relative à la décision du gouvernement français de reprendre les essais nucléaires.