Philippe Mahoux s'attaque au financement des sous-munitions

Communiqué de presse - - 2006-11-07

Le Sénateur Philippe Mahoux vient de déposer une proposition de loi visant à interdire le financement de la fabrication, l’utilisation ou la détention de sous-munitions.
En vertu de ce texte, toute institution qui finance directement ou indirectement une entreprise dont l'activité, ne fût-ce qu'accessoire, consiste à fabriquer, utiliser ou détenir des sous-munitions, sera pénalement responsable. La proposition assimile ces délits à du blanchiment d'argent et au financement du terrorisme.

A l’instar de sa proposition contre le financement des mines antipersonnel (adoptée le 16 juin 2005 au Sénat et actuellement à l’examen à la Chambre), le Sénateur socialiste entend au travers de cette initiative parlementaire parachever la mise hors la loi des sous-munitions et ériger une nouvelle fois la Belgique en précurseur dans la lutte contre ces armes des lâches.

Pour rappel, Philippe Mahoux est également l’origine de la loi visant interdire les sous-munitions (adoptée le 30 mars 2006). Plus concrètement, le projet vise à interdire la fabrication, le stockage, l’utilisation et le commerce de ces armes de lâches, qui mutilent ou tuent des civils comme les mines antipersonnel.
La présente proposition complète donc la loi « Mahoux » sur l’interdiction des « sous-munitions » en y intégrant un volet financier.

Les « cluster bombs » ou sous-munitions comme on les appelle également, se présentent sous forme d’un conteneur qui largué par avion ou tiré par l’artillerie, s’ouvre et disperse des dizaines, centaines ou milliers de petites bombes.
Selon Human Rights Watch, l’armée US a largué plus de 2 millions d’armes à sous-munitions sur le sol irakien en 2003. Ces petites bombes font d’énormes dégâts car en moyenne, entre 5 et 30% de ces petites bombes (soit entre 100.000 et 600.000 dans le cas de l’Irak) n’explosent pas lorsqu’elles touchent le sol. A l’instar des mines antipersonnel, ces bombes restent actives pendant des années et peuvent ainsi provoquer des drames humains effroyables, les civils étant en outre les premières victimes.

Utilisées depuis des décennies, elles voient aujourd’hui leur emploi se généraliser sur plusieurs terrains d’actions, comme en Afghanistan et en Irak. Plus récemment, un mois après la cessation des hostilités entre Israël et le Hezbollah, le quotidien israélien libéral Haaretz constatait que Tsahal a répandu au Liban au moins 1,2 million de sous-munitions.
Etant donné que ces armes font un nombre considérable de victimes civiles, ce qui est tout à fait contraire aux règles du droit international, il est urgent de légiférer.

Contact :
Nicolas YERNAUX
Attaché de presse
0486/95.99.40

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