Les sous-munitions, un délit ?

Alain Lallemand - Le Soir - 2006-11-14

Armement: La Belgique plaidera au Conseil de sécurité contre les sous-munitions

Siégeant à compter de ce 1er janvier au Conseil de sécurité des Nations unies, la Belgique devrait peser de tout son poids diplomatique pour obtenir l'interdiction des armes à sous-munitions, et cela sonne comme une promesse : « Je donnerai alors immédiatement des instructions dans ce sens », a déclaré jeudi dernier au Sénat le ministre des Affaires étrangères Karel De Gucht en réponse à une question orale du sénateur Philippe Mahoux (PS).

Pourquoi en traiter à nouveau maintenant ? Parce que les effets dévastateurs et indésirables des armes à sous-munitions (Le Soir du 3 novembre) reviennent au-devant de l'actualité dans le sillage de la Conférence d'examen de la Convention sur certaines armes classiques, qui se déroule en ce moment - et jusqu'au 17 novembre - à Genève. Au premier jour de cette conférence, mardi 7 novembre, le coordinateur humanitaire des Nations unies Jan Egeland avait appelé « de façon urgente tous les États à geler immédiatement tous recours aux sous-munitions ». En parallèle, le secrétaire général Kofi Annan avait lui aussi dénoncé « l'impact désastreux » de ces armes : « De récents événements ont montré que leurs effets atroces et inhumains doivent recevoir une réponse immédiate ».

L'idée est en marche. Pour rappel, en juillet dernier, la Belgique a été le premier pays au monde à bannir ces armes. Dans le cadre de la présente conférence genevoise, et alors que la Convention d'Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel rencontre déjà des difficultés d'application, dix-huit États se déclarent désormais favorables à la négociation d'un nouveau traité international réglementant cette fois les armes à sous-munitions.

En parallèle, la Belgique pourrait radicaliser sa position nationale puisque fin octobre, le sénateur Philippe Mahoux déposait une proposition de loi visant à interdire également le « financement de la fabrication, l'utilisation ou la détention de sous-munitions ». L'idée, calquée sur une autre proposition de loi visant le financement de la fabrication de mines antipersonnel, vise à assimiler au blanchiment d'argent ou au financement du terrorisme le fait de participer au financement d'une entreprise produisant des armes à sous-munitions.

De l'argent bientôt sale

...

En pratique, selon cette proposition, toute institution financière qui octroierait un crédit à une entreprise devrait s'assurer, par le biais d'une déclaration de l'entreprise concernée, que les sommes prêtées ne couvriront pas la fabrication d'armes à sous-munitions.

Quant à la position diplomatique de la Belgique, Karel de Gucht entend suivre une politique de « multilatéralisme efficace » et oeuvre pour que l'« Union européenne présente une position commune » à la conférence de Genève. En ce qui concerne les sous-munitions, M. De Gucht entend que la question soit envisagée « sous l'angle de leur conformité aux règles du droit international humanitaire ». Notons que l'impact des sous-munitions sur les civils devrait suffire à proscrire ces armes au niveau du droit international.

Au niveau bilatéral, la Belgique devrait également intervenir pour contrer l'usage des sous-munitions : « Cela ne me pose aucun problème de demander à nos ambassades de prendre de telles initiatives », a déclaré le ministre belge des Affaires étrangères.

ALAIN LALLEMAND

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