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Invitation à un débat citoyen sur l'Organisation de l'Atlantique Nord
Carte Blanche - Le Soir - 2006-11-28
Carte blanche Philippe Mahoux Président du groupe PS au Sénat Jean Cornil, Pierre Galand, Olga Zrihen Sénateurs PS
Invitation à un débat citoyen sur l'Organisation de l'Atlantique Nord
Créée à l'aube de la guerre froide en avril 1949, l'Otan a voulu faire face à de nouveaux défis depuis la fin du conflit Est-Ouest. A l'inverse du Pacte de Varsovie, l'organisation a continué d'exister. Elle n'a pas engrangé, comme on aurait pu s'y attendre en 1990, de dividendes pour la paix, mais a cherché, depuis la fin de la rivalité des deux blocs, à s'adapter à une configuration nouvelle des relations internationales.
Ce processus d'adaptation devrait en principe franchir une étape supplémentaire lors du Sommet que les chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres de l'Otan tiendront les 28 et 29 novembre prochains dans la capitale lettonne, Riga. Des engagements politiques et militaires à très long terme devraient en effet y être pris.
Si l'objectif consiste à adapter les politiques de l'Organisation à l'évolution des besoins et des circonstances, celui-ci doit impérativement être poursuivi dans le respect de principes essentiels. Dans le cadre des recommandations que le Parlement vient de formuler au Gouvernement, nous avons résolument défendu ces principes pour promouvoir une meilleure gouvernance internationale favorable à la paix et à la sécurité.
Tout d'abord, chaque opération menée par l'Otan doit être conforme au droit international, sous mandat des Nations Unies. Il est utile de rappeler que le Traité de l'Atlantique Nord d'une part stipule que les Etats parties réaffirment « leur foi dans les buts et principes de la Charte de Nations Unies » (Introduction) et d'autre part « n'affecte pas et ne sera pas interprété comme affectant en aucune façon (...) la responsabilité primordiale du Conseil de Sécurité dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales » (article 7).
L'Alliance n'a pas comme l'ONU vocation à assurer la sécurité collective.
En promouvant le contraire, on risquerait d'assister à une confusion des politiques menées par une alliance locale (Otan) et une alliance universelle (ONU) dont la nature et les missions diffèrent, au détriment de la paix et de la sécurité internationales.
Par ailleurs, les décisions prises à l'Otan ne doivent pas hypothéquer le développement par l'UE d'une politique de défense intégrée.
Celle-ci permettrait d'établir un meilleur équilibre entre les piliers américain et européen de l'Organisation, et de consolider l'intégration politique européenne.
De la sorte, la capacité globale de l'Otan serait également renforcée. La PESD ne fait pas concurrence à l'Otan. L'intégration des Défenses européennes constitue au contraire pour l'Alliance un complément dont le potentiel et la valeur ajoutée demeurent sous-estimés et sous-exploités.
La Belgique doit rester cohérente : si elle prône une intégration européenne accrue, elle ne peut subir les décisions faisant de l'Otan l'instrument d'un de ses pôles.
Un autre principe essentiel à nos yeux concerne la contribution financière de notre pays à l'Otan. D'une part, celle-ci doit demeurer constante en pourcentage du PIB. Or, l'évolution de l'Otan prônée par certains entraînerait automatiquement une augmentation de notre participation financière, avec le risque d'une diminution d'autres budgets en compensation. D'autre part, nous refusons que l'Otan organise le financement commun des opérations. Cela reviendrait en effet à obliger certains membres à financer des interventions qu'ils jugent non justifiées.
En outre, nous continuerons à prôner et à privilégier les solutions politiques et diplomatiques pour résoudre les conflits. Les dispositifs militaires doivent demeurer des dispositifs de dernier recours.
Dans cet ordre d'idées, rappelons aussi que l'Otan est une organisation de défense qui n'a pas vocation à déterminer des orientations politiques.
Nous estimons aussi que les opérations humanitaires ou de reconstruction dans des pays touchés par un conflit armé ne doivent pas être assumées par une alliance militaire comme l'Otan. Même si une participation de l'Organisation - une assistance logistique par exemple - peut être envisagée, ces opérations sont du ressort d'organisations dont la nature et les missions légitiment pleinement une intervention.
Enfin, depuis l'adoption en avril 1999 du nouveau concept stratégique, on constate que l'Alliance multiplie les interventions en dehors de la zone transatlantique. Pour nous, les missions de l'Otan doivent se limiter au territoire de l'Amérique du Nord et de l'Europe, sauf en cas d'évocation de l'article 5 (attaque armée sur ce territoire), ou si une résolution des Nations Unies appelle clairement à une participation avec les organisations régionales compétentes.
Ces principes sont guidés par la volonté de gérer avec la plus grande attention la question fondamentale de l'usage de la force dans des sociétés démocratiques.
C'est avec conviction que nous les défendons.
Le Soir, 28/11/2006, page 18: Invitation à un débat citoyen sur l'Organisation de l'Atlantique Nord
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