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Philippe Mahoux plaide pour une interdiction des sous-munitions à l’échelle internationale
Communiqué de presse - - 2006-12-14
Le 16 février 2006, la Belgique devenait le premier pays à adopter la proposition de loi, déposée par Philippe Mahoux, qui interdit les armes à sous-munitions. Cette interdiction a force de loi en Belgique depuis le 18 mai 2006. Le Sénateur socialiste entend désormais plaider en faveur d’une interdiction à l’échelle internationale des bombes à sous-munitions. Il vient de déposer une proposition de résolution dans ce sens.La consolidation du droit international humanitaire est un devoir permanent. L’objectif poursuivi par la présente proposition de résolution s’inscrit dans cette optique. A l’instar du rôle de pionnier assumé pour l’élaboration de la Convention d’Ottawa, la Belgique peut être le moteur d’un processus qui conduirait à l’adoption d’une Convention internationale et juridiquement contraignante sur l’interdiction complète de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des sous-munitions et sur leur destruction.
Dans l’attente de l’élaboration d’une Convention internationale interdisant les sous-munitions, Philippe Mahoux demande en outre au Gouvernement de plaider en faveur d’un moratoire immédiat sur l’emploi et la production des sous-munitions. Enfin Philippe Mahoux propose de multiplier les initiatives bilatérales notamment aux Nations Unies, au travers de notre siège non permanent au Conseil de Sécurité de l’ONU, mais aussi au niveau de nos ambassades afin que celles-ci sensibilisent leurs interlocuteurs à l’élaboration d’une Convention internationale contre les sous-munitions.
Pour rappel, les dommages collatéraux liés à l’usage des sous-munitions sont dramatiques. Car en moyenne, 5 à 30% d’entre elles n’explosent pas lors de l’impact au sol. A l’instar des mines antipersonnel, ces bombes sont prêtes à se déclencher au moindre contact. Demeurant actives pendant des années, elles provoquent des drames humains épouvantables, 98% des victimes étant des civils !
Il y a urgence ! Handicap International estime à 4 milliards le nombre de sous-munitions en stock à travers le monde.
Contact :
Nicolas Yernaux
0486/95.99.40
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