La Belgique interdit le financement des armes des lâches

Communiqué de presse - - 2007-03-01

A l’issue du vote de la Chambres des Représentants (le Sénat s’était prononcé le 23 décembre dernier), l'interdiction du financement des mines antipersonnel et des sous-munitions est devenue une réalité en Belgique le 1 mars dernier.

En vertu de ce texte, toute institution qui finance directement ou indirectement une entreprise dont l'activité, ne fût-ce qu'accessoire, consiste à fabriquer, utiliser ou détenir des sous-munitions ou des mines antipersonnel, sera pénalement responsable. La proposition assimile ces délits à du blanchiment d'argent et au financement du terrorisme.

En outre, cette proposition prévoit la création d’une liste noire, « liste Mahoux », reprenant les entreprises qui exercent une activité liée aux mines antipersonnel et/ou aux sous-munitions mais également les entreprises qui seraient actionnaires à plus de 50% des entreprises susmentionnées.

46 pays engagés sur la voie de l’interdiction des sous-munitions

Parallèlement notre lutte sur la scène internationale se poursuit. Le Gouvernement norvégien a ainsi clôturé, le 23 février dernier, la « conférence d'Oslo », consacrée à la lutte contre les sous-munitions. A cette occasion, 46 des 49 pays (dont la France et la Grande-Bretagne) présents ont adopté une déclaration par laquelle ils s'engagent à conclure d'ici à 2008 un traité international - légalement contraignant - prévoyant " l'interdiction de l'utilisation, de la production, du transfert et du stockage des bombes à sous-munitions, qui causent des souffrances inacceptables aux civils ".

Les « cluster bombs » ou sous-munitions comme on les appelle également, se présentent sous forme d’un conteneur qui largué par avion ou tiré par l’artillerie, s’ouvre et disperse des dizaines, centaines ou milliers de petites bombes.

Utilisées depuis des décennies, elles voient aujourd’hui leur emploi se généraliser sur plusieurs terrains d’actions, comme en Afghanistan et en Irak. Plus récemment, un mois après la cessation des hostilités entre Israël et le Hezbollah, le quotidien israélien libéral Haaretz constatait que Tsahal avait répandu au Liban au moins 1,2 million de sous-munitions.

Ces petites bombes font d’énormes dégâts car en moyenne, entre 5 et 30% d’entre elles (soit entre 100.000 et 600.000 dans le cas de l’Irak) n’explosent pas lorsqu’elles touchent le sol. A l’instar des mines antipersonnel, ces bombes restent actives pendant des années et peuvent ainsi provoquer des drames humains effroyables, 90% des victimes étant en outre des civils.

Enfin, Philippe Mahoux a lancé dernièrement une pétition (www.stopsousmunitions.be) pour une interdiction mondiale des sous-munitions. Plus de 6000 personnes l’ont d’ores et déjà signée.

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