Vote électronique : le PS en faveur d’un retour au vote papier

- - 2008-06-18

Après avoir entendu de nombreux experts sur le vote électronique au sein du parlement, le PS s’est clairement positionné en faveur d’un retour au vote papier pour le prochain scrutin électoral de juin 2009 et a déposé au Sénat une proposition de résolution allant dans ce sens.
Après plus de 15 années d’expérimentation du vote électronique, ils estiment que les arguments avancés par le ministère de l’Intérieur n’ont manifestement pas été atteints. En effet, au niveau de l’efficacité et de la rapidité du dépouillement, les années d’expérimentation ont fait apparaître plusieurs dysfonctionnements importants, tels que des problèmes de comptage des voix assez importants et différents problèmes techniques.
Un autre constat concerne les coûts : le vote électronique coûte cher. On remarque que le vote électronique actuel coûte trois fois plus cher que le vote papier traditionnel.
De plus, le vote électronique suscite de nombreuses inquiétudes au sujet de son accessibilité pour certaines catégories d’électeurs, principalement les personnes âgées ou moins éduquées.
Un autre problème aussi est celui de la vétusté du matériel informatique : celui-ci date d’il y a 15 ans.
Il apparait donc que le seul avantage du vote électronique est d’introduire des technologies modernes dans le processus électoral. Ce qui semble insignifiant face au poids des critiques émises à l’encontre de ce système qui comporte de nombreux risques d’atteinte à la démocratie.
De plus, le consortium universitaire chargé par le ministre de l’Intérieur d’évaluer les systèmes de vote, estime que le système de vote électronique belge actuel ne répond pas entièrement aux exigences posées par le Conseil de l’Europe. Les socialistes notent d’ailleurs qu’en octobre 2007, suite à un rapport parlementaire démontrant que leur vote électronique n’était ni fiable ni contrôlable de manière efficace, les Pays-Bas ont décidé d’abandonner ce système pour en revenir à l’utilisation du vote papier traditionnel.
Pour ce qui est des prochaines élections, la proposition de résolution prône une utilisation des bulletins de vote papier avec dépouillement manuel dans tous les cantons électoraux et demande également une revalorisation des jetons de présence octroyés aux assesseurs des bureaux de vote et des bureaux de dépouillement.
En ce qui concerne le choix d’un système de vote pour après 2009, le groupe socialiste souhaite qu’une véritable étude comparative soit mise en œuvre, indépendante des systèmes de votes utilisés. Il demande aussi une estimation des coûts engendrés par une généralisation du système amélioré de vote électronique à l’aide d’un support papier tel que proposé par le consortium universitaire. En effet, d’après certains experts auditionnés, ce nouveau système couterait 13€ par électeur. Enfin, les socialistes veulent veiller à ce que la solution retenue n’engendre pas de charge financière supplémentaire pour les communes.
Le PS considère qu’il serait irresponsable et dangereux d’utiliser à nouveau le système actuel de vote électronique et c’est pour cette raison qu’il propose de revenir au vote papier pour les élections de juin 2009 ; la réussite de ces élections nécessitant que leur préparation soit entamée le plus rapidement possible, conformément à des orientations claires et définitives.

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