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Les bébés ne sont pas des objets !
- - 2008-11-24
C’est avec consternation que, ce week-end, les sénateurs et sénatrices PS ont pris connaissance de la vente sur Internet, par un jeune couple belge, de leur enfant à un couple néerlandais.Le Groupe PS tient à rappeler le principe fondamental de non-commercialisation du corps humain. Le Code civil (article 1128) établit que le corps humain ne peut faire l’objet d’un contrat et donc que toute «convention» portant sur la cession d’une personne est donc nulle et non avenue.
C’est ce principe fondamental qui constitue la base de la position du PS en matière de maternité pour autrui, plus communément appelée pratique des mères porteuses.
La proposition de loi déposée par le sénateur Philippe Mahoux interdit toute dérive commerciale de la maternité pour autrui, que ce soit par le biais de rémunération, de publicité ou d’intermédiaire commercial.
D’autre part, cette proposition de loi garantit à la mère porteuse le maintien de ses droits sur l’enfant jusqu’après la naissance.
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