Salaires des enseignants en décembre : Mahoux propose une taxation distincte pour le 13ème mois

- - 2008-12-04

Le Gouvernement de la Communauté française a décidé de prendre des mesures afin que désormais les enseignants perçoivent leur salaire de décembre en décembre, et non en janvier comme c’était le cas depuis des années.
Le sénateur PS, Philippe MAHOUX, insiste pour que les 120 000 bénéficiaires de cette mesure ne soient pas sanctionnés par le dispositif fiscal en cas d’inaction du ministre des Finances.
En effet, les contribuables seront imposés sur 13 mois de rémunération au lieu de 12, pour l’année de cette régularisation, ce qui risque de les soumettre à un taux d’imposition supérieur. On évoque un supplément d’impôt de 500 euros.
Philippe Mahoux a donc déposé une proposition de loi visant à organiser la neutralité fiscale de la mesure.
Cette proposition de loi prévoit une taxation distincte de ce «treizième» mois. La technique qui est proposée est celle d'une taxation distincte au taux moyen applicable à l'ensemble des revenus de l'année concernée, comme c’est le cas pour les arriérés de salaires.
Cette mesure aura un effet positif sur le pouvoir d’achat des 120.000 enseignants concernés.
Cette proposition de loi a été prise en considération en séance plénière du Sénat ce jeudi 4 décembre et envoyée en Commission des Finances. Philippe Mahoux a demandé son examen en urgence.

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