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Requête devant le Conseil d’Etat en vue de la suppression de la dotation publique allouée au Front National

- - 2009-01-05

En séance plénière du Sénat, Philippe Mahoux, chef de Groupe PS du Sénat s’était indigné, avec de nombreux collègues, de cette vidéo abjecte montrant le sénateur et président du FN, Michel Delacroix, entonner une chanson ironisant de façon immonde, le génocide juif.

Au cours de cette séance plénière, Philippe Mahoux s’était engagé à prendre les dispositions nécessaires afin de priver le FN du financement public.

En conséquence et comme le prévoit la loi, une requête a été déposée devant le Conseil d’Etat.

Cette requête, signée par 11 parlementaires, demande expressément au Conseil d’Etat de supprimer pendant 1 an (maximum autorisé) le financement public du FN, pour hostilité manifeste envers les droits et libertés garantis par la Convention européenne des Droits de l’Homme. La requête s’appuie sur un grand nombre d’indices concordants démontrant que le parti d’extrême droite bafoue les valeurs fondamentales de la démocratie.

De plus, Philippe Mahoux est sur le point de déposer une proposition de loi visant à élargir la suspension de dotation publique, via le Conseil d’Etat, à au moins une législature et non plus à maximum un an.

 

 

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