Le PS veut un cadre légal pour les investissements socialement responsables

- - 2009-05-07

La crise économique que le monde et la Belgique vivent depuis plusieurs mois est profonde. La crise financière a un impact sur l’économie réelle. Des centaines de milliers d’emplois perdus, des centaines d’entreprises fermées ou restructurées dans le monde sont autant de conséquences d’un système financier déréglé.

Aujourd’hui, il est temps de rendre la finance et l’économie plus responsables. L’épargne doit profiter au développement de tous. L’Etat doit donc jouer son rôle en établissant des normes d’Investissements Socialement Responsables.

Les fonds d’investissements socialement responsables (ISR)permettent d’utiliser l’argent de manière plus éthique ou à des fins sociales ou environnementales. Mais pour cela, l’Etat doit définir l’ISR pour que les règles soient les même pour tous.

Car ces investissements socialement responsables attirent de plus en plus d’épargnants ! Les performances des placements éthiques montrent en effet que le « return » financier est équivalent à un produit dit « classique ». Au 30 juin 2007, ils représentaient plus de 11,3 milliards, soit 3,5% du marché belge. Au cours des six premiers mois de 2007, ils ont connu une progression de 33%[1]. Le marché belge de l’ISR comptait, au même 30 juin 2007, près de 160 produits !

Ce jeudi 7 mai, Philippe Mahoux, sénateur PS, Marie Arena, Ministre des Pensions, de l’Intégration sociale et des grandes villes et Paul Magnette, Ministre du Climat et de l’Energie, en charge du Développement durable ont participé à un colloque sur les investissements socialement responsables. L’occasion de rappeler quelques propositions du PS en matière de finance éthique.

En cette période de fragilité économique et fébrilité financière, il est intéressant de constater que des placements éthiques et solidaires se sont révélés plus stables parce qu’ils répondent à des critères de durabilité.

Pour le ministre en charge du développement durable, Paul Magnette, « de nombreux citoyens souhaitent promouvoir une économie compatible avec un développement durable. Il est donc, a-t-il insisté, urgent d’expliquer ce qu’est un investissement socialement responsable. Ce type d’investissement doit permettre à notre société d’évoluer vers un mode de développement qui intègre des préoccupations éthiques, environnementales et sociales. »

Le ministre a également rappelé l’importance d’un autre outil à destination des entreprises : la Responsabilité Sociétale des Enteprises. « A cet égard, la Belgique peut se targuer de s’être doté il y a maintenant près de trois ans, d’un cadre de référence et d’un plan d’action. Il a été élaboré en concertation avec les stakeholders et est en cours de mise en œuvre. Nous préparons actuellement son évaluation à mi-parcours en vue d’organiser à l’automne un forum réunissant les stakeholders pour faire le bilan » a-t-il précisé.

Philippe Mahoux a rappelé pour sa part la proposition du PS, déposée au Sénat, d’instituer un Conseil de l’Investissement socialement responsable. Le sénateur socialiste propose de donner un cadre légal à ces ISR, afin de prévenir d’éventuelles dérives et, par là, de faire en sorte que le public garde une totale confiance dans ces produits financiers responsables.

Ce conseil serait notamment chargé de définir des normes minimales pour encadrer les ISR.

En conclusion des travaux, Marie Arena a confirmé qu’elle comptait déposer, de concert avec son collègue en charge du développement durable, un projet de loi créant une norme légale pour l’Investissement Socialement Responsable. Le texte, qui prévoit aussi les instruments pour rendre cette norme effective et vérifiable, sera prêt et sur la table du gouvernement pour la rentrée.

Dès lors que l’on dispose d’une base reconnue par tous, il est possible de décliner un ensemble d’action en faveur de l’investissement éthique. Au-delà de son intérêt intrinsèque, l’existence d’une norme légale servira aussi de base à la mise en œuvre d’autres politiques publiques. Les pensions font partie des potentialités qu’ouvre la norme. Celle-ci devrait s’imposer aux régimes de pension sociaux et de solidarité du deuxième pilier, voire à l’ensemble des pensions complémentaires.

http://www.lalibre.be/index.php?view=article&art_id=500833

Je serai 1er suppléant sur la liste PS au Sénat (11.5.10) >>> Suite

Reportage de la PS TV sur Philippe (21.4.10) >>> Suite

Interview de Philippe sur les thèmes qui lui tiennent à coeur (26.3.10) >>> Suite

Simplifions la procédure d’adoption d’un deuxième enfant (22.3.10) >>> Suite

Après l’école des caïds, la nouvelle « idée » démagogique du MR : les camps militaires pour délinquants… (10.3.10) >>> Suite