Dumping social dans les transports : un Arrêté Royal pris suite à la question de Philippe Mahoux

- - 2009-06-19

Le 23 avril dernier, un vote est intervenu au Parlement européen visant à réglementer le cabotage.

Le cabotage, qu’est-ce que c’est ? Le cabotage permet à un transporteur d’un État membre de l’UE, titulaire de la licence communautaire, de réaliser des transports intérieurs sur le territoire d’un autre État membre, sans y disposer d’un siège ou d’un établissement.

Grâce à la nouvelle réglementation européenne, trois transports au maximum en cabotage sont désormais autorisés. Ils doivent être qui plus est effectués immédiatement après un transport international.

D’après les organisations syndicales, un pas important vient d’être fait pour mettre fin à certaines pratiques de transporteurs peu scrupuleux en termes de protection des travailleurs. Car les transporteurs créeraient des filiales en Europe de l’Est, filiales qui exécuteraient des transports en Belgique. Avec à la clé un licenciement significatif des chauffeurs belges.

En Allemagne et en France, des mesures ont d’ores et déjà été prises pour éviter ces dérapages. En Belgique, jusqu’à hier, rien n’avait été concrétisé par le Secrétaire d’Etat à la mobilité.

Déjà interpellé par Philippe Mahoux en janvier dernier, M. SCHOUPPE a annoncé hier, en réponse à une nouvelle question du sénateur socialiste, qu’un A.R. venait d’être pris, le jour même.

Philippe Mahoux se réjouit que cet Arrêté Royal ait été enfin pris pour protéger les chauffeurs routiers belges victimes de pratiques inacceptables.

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